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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Qui crée le droit ? Type de document : document électronique Editeur : Educadroit, 2020 Description : 1 vidéo : 1 min 54 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / législation Résumé : Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des lois. Constat selon lequel les lois sont rédigées selon l'évolution de la société. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2 Qui crée le droit ? [document électronique] . - Educadroit, 2020 . - 1 vidéo : 1 min 54 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit / législation Résumé : Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des lois. Constat selon lequel les lois sont rédigées selon l'évolution de la société. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2 A quoi ça sert, les lois ? / Elise Rengot in 1jour 1actu Les Essentiels, 14 (janvier 2023)
[article]
Titre : A quoi ça sert, les lois ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Rengot, Auteur ; Sandra Laboucarie, Adaptateur ; Jacques Azam, Illustrateur Année : 2023 Article : Poster central
in 1jour 1actu Les Essentiels > 14 (janvier 2023)Descripteurs : droit / législation Résumé : Explication en 12 vignettes dessinées de l'utilité des lois. Nature du document : documentaire [article] A quoi ça sert, les lois ? [texte imprimé] / Elise Rengot, Auteur ; Sandra Laboucarie, Adaptateur ; Jacques Azam, Illustrateur . - 2023 . - Poster central.
in 1jour 1actu Les Essentiels > 14 (janvier 2023)
Descripteurs : droit / législation Résumé : Explication en 12 vignettes dessinées de l'utilité des lois. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Périodiques Documentaire CDI 9150 Disponible
Titre : A quoi sert l'article 49-3 de la Constitution ? Type de document : document électronique Editeur : L'actu, 2020 Description : p.5 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / constitution : politique / législation Résumé : Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://api.playbacpresse.fr/uploads/media/default/2020/03/5f155415abec41a160a061 [...] A quoi sert l'article 49-3 de la Constitution ? [document électronique] . - L'actu, 2020 . - p.5 ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Assemblée nationale / constitution : politique / législation Résumé : Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure... Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://api.playbacpresse.fr/uploads/media/default/2020/03/5f155415abec41a160a061 [...]
Titre : Le rôle des lois Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi Le rôle des lois [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi
Titre : Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : 1 vidéo : env. 6 min. Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1 vidéo : env. 6 min. ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html PermalinkSamedi à la piscine / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 13 (octobre 2011)
PermalinkTous à vélo ! / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 14 (novembre 2011)
PermalinkPermalinkVacances à la montagne / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 26 (décembre 2012)
PermalinkVacances à la montagne / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 26 (décembre 2012)
PermalinkLa vérité fait la loi in Citoyen junior, 10 (juin 2011)
PermalinkViolence à l'école / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 43 (juin 2014)
PermalinkVisite à l'hôpital / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 42 (mai 2014)
PermalinkVive la colo! / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 22 (juillet 2012)
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