Titre :	L'évasion fiscale
Type de document :	document électronique
Editeur :	Sénat, 2014
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	évasion fiscale
Résumé :	Dossier consacré à l'évasion fiscale. Rôle et règles de l'impôt. Moyens pour réduire ses impôts : moyens légaux, optimisation fiscale, fraude fiscale. Critères définissant un paradis fiscal. Explication du fonctionnement d'un paradis fiscal. Importance de la fraude fiscale en France, conséquences du renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale depuis 2008 avec le rapatriement d'argent par les contribuables en France, coût de l'évasion fiscale pour l'Etat français, estimations des sommes non déclarées au fisc.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://junior.senat.fr/les-dossiers/levasion-fiscale.html

L'évasion fiscale [document électronique] . - Sénat, 2014 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	évasion fiscale
Résumé :	Dossier consacré à l'évasion fiscale. Rôle et règles de l'impôt. Moyens pour réduire ses impôts : moyens légaux, optimisation fiscale, fraude fiscale. Critères définissant un paradis fiscal. Explication du fonctionnement d'un paradis fiscal. Importance de la fraude fiscale en France, conséquences du renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale depuis 2008 avec le rapatriement d'argent par les contribuables en France, coût de l'évasion fiscale pour l'Etat français, estimations des sommes non déclarées au fisc.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://junior.senat.fr/les-dossiers/levasion-fiscale.html