Titre :	La loi dans le temps
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	législation
Résumé :	L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps

La loi dans le temps [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	législation
Résumé :	L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps