Titre :	Usage de drogue : quelles sanctions ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Anaïs Coignac
Editeur :	Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	sanction pénale
Mots-clés :	stupéfiant (usage)
Résumé :	Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree

Usage de drogue : quelles sanctions ? [document électronique] / Anaïs Coignac . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	sanction pénale
Mots-clés :	stupéfiant (usage)
Résumé :	Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree