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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

34 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

3 mots pour comprendre : C'set quoi, l'homophobie ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu Les Essentiels, n°18 (mai 2023) p. 2-3
    • Auteur : Sandra Laboucarie
    • Illustrateur : Loïc Froissart
Présentation en 3 mots de ce qu'est l'homophobie.
Cote : périodiques
Disponible
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Article de périodique

Des archéologues en herbe sur le terrain à Tournus

  • Dans le périodique : Arkéo, n°124 (11/2005) p.8-11
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]
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Article de périodique

C'est quoi la discrimination ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°429 (05 avril 2024) p. 4
Explication en BD de la notion de discrimination.
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

C'est quoi la fast fashion ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu Les Essentiels, n°27 (avril 2024) p. 2
  • Auteur : Jade Gao
L'expression est composée de deux mots , "fast" qui veut dire "rapide" et "fashion", qui veut dire "mode" Elle désigne les habits qui ne durent pas longtemps. En France, une loi est en préparation pour pénaliser leurs fabricants.
Cote : Périodique
Disponible
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Article de périodique

C'est quoi le problème avec Shein ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°479 (27 juin 2025) p. 2-3
  • Auteur : Elise Rengot
Shein est une marque chinoise de vêtements pas chers. Quels problèmes pose cette marque d'"ultra fast fashion" ? Pourquoi la France veut-elle limiter ces marques ?
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Comment fait-on les lois ?

  • Dans le périodique : Images doc, n°325 (janvier 2016) p. 21-25
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.
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Article de périodique

Comment fait-on les lois ?

  • Dans le périodique : Images doc, n°325 (janvier 2016) p. 21-25
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.
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Site web

Le délit de solidarité existe-t-il ?

  • Auteur : Maxime Chappet
  • Editeur : Lumni 2017 1 vidéo : 3 min 18 s
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]
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Site web

Les drogues et la loi française

  • Editeur : Kezako mundi 2016
Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.
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Site web

Des droits et des devoirs

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".
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Site web

Expliquez-nous... La commission mixte paritaire

  • Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 06 s
Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]
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Site web

Expliquez-nous... Le financement des campagnes présidentielles

    • Gérald Roux
    • François-Xavier Chenevat
  • Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 7 s
Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.
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Site web

Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie

    • Gérald Roux
    • Stéphane Carteron
  • Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 04 s
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.
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Site web

Expliquez-nous... La loi Evin

    • Gérald Roux
    • Elène Usdin
  • Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 30 s
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]
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Site web

Expliquez-nous... L'ordonnance

    • Gérald Roux
    • Valentin Colcomb
  • Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 06 s
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]
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