| Titre : |
La déchéance de nationalité |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Sénat, 2016 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
droit de la nationalité
|
| Résumé : |
Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| En ligne : |
http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html |
La déchéance de nationalité [document électronique] . - Sénat, 2016 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
| Descripteurs : |
droit de la nationalité
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| Résumé : |
Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| En ligne : |
http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheC'est quoi la nationalité française ? in 1jour 1actu, 99 (15 janvier 2016)
La déchéance de nationalité / Sénat (2016)
