Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni in Citoyen junior, 30 (avril 2013)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 30 (avril 2013) Titre : Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni Type de document : texte imprimé Année : avril 2013 Article : p. 29 Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… Nature du document : documentaire [article] Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni [texte imprimé] . - avril 2013 . - p. 29. in Citoyen junior > 30 (avril 2013) Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… Nature du document : documentaire

Code / Gaëlle Darras in Citoyen junior, 3 (novembre 2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 3 (novembre 2010) Titre : Code Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Année : novembre 2010 Article : p. 4 Descripteurs : droit privé Résumé : Le mot code est un nom masculin issu du latin codex, qui signifie tablette à écrire, registre. Au quotidien, on utilise souvent ce mot pour désigner un ensemble de chiffres ou de lettres, permettant l'accès à certaines informations : le code secret nécessaire à l'utilisation d'une carte de crédit, par exemple. Mais qu'est-ce qu'un code juridique ? Nature du document : documentaire [article] Code [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - novembre 2010 . - p. 4. in Citoyen junior > 3 (novembre 2010) Descripteurs : droit privé Résumé : Le mot code est un nom masculin issu du latin codex, qui signifie tablette à écrire, registre. Au quotidien, on utilise souvent ce mot pour désigner un ensemble de chiffres ou de lettres, permettant l'accès à certaines informations : le code secret nécessaire à l'utilisation d'une carte de crédit, par exemple. Mais qu'est-ce qu'un code juridique ? Nature du document : documentaire

Codes antiques et barbares in Citoyen junior, 9 (mai 2011)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 9 (mai 2011) Titre : Codes antiques et barbares Type de document : texte imprimé Année : mai 2011 Article : p. 22-25 Descripteurs : droit / droit civil / droit privé Résumé : Le droit français s'articule en de nombreux codes : civil, pénal, de l'éducation, électoral, du sport, etc. Citoyen junior a souhaité explorer les origines de ces codifications. Découvre quelle civilisation fut la première à édicter un code, sur quelles bases se fondait ces recueils de lois à l'époque, etc. Nature du document : documentaire [article] Codes antiques et barbares [texte imprimé] . - mai 2011 . - p. 22-25. in Citoyen junior > 9 (mai 2011) Descripteurs : droit / droit civil / droit privé Résumé : Le droit français s'articule en de nombreux codes : civil, pénal, de l'éducation, électoral, du sport, etc. Citoyen junior a souhaité explorer les origines de ces codifications. Découvre quelle civilisation fut la première à édicter un code, sur quelles bases se fondait ces recueils de lois à l'époque, etc. Nature du document : documentaire

Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (2000)  

Public ISBD Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter Editeur : Ministère de la Culture, 2000 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [document électronique] / Robert Badinter . - Ministère de la Culture, 2000 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm

Le droit de s'effacer d'Internet / Romain Raffegeau in Science & vie junior, 301 (octobre 2014)

Public ISBD [article]  inScience & vie junior > 301 (octobre 2014) Titre : Le droit de s'effacer d'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Raffegeau, Auteur Année : octobre 2014 Article : p. 20-23 Descripteurs : droit privé / Internet Résumé : Peut-on effacer ses traces sur Internet ? Le point sur les droits de l'internaute : raisons de vouloir entamer cette procédure ; suppression définitive des fichiers : possible ou pas ? Les moteurs de recherche sur la sellette (Google, mais pas seulement) ; la censure du Net. Nature du document : documentaire [article] Le droit de s'effacer d'Internet [texte imprimé] / Romain Raffegeau, Auteur . - octobre 2014 . - p. 20-23. in Science & vie junior > 301 (octobre 2014) Descripteurs : droit privé / Internet Résumé : Peut-on effacer ses traces sur Internet ? Le point sur les droits de l'internaute : raisons de vouloir entamer cette procédure ; suppression définitive des fichiers : possible ou pas ? Les moteurs de recherche sur la sellette (Google, mais pas seulement) ; la censure du Net. Nature du document : documentaire

Napoléon 1er couronné par le Temps écrit le Code civil / Kevin Labiausse in Citoyen junior, 19 (avril 2012)

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Nicolo journaliste / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 17 (février 2012)

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Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice (2017)  

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Respect de la vie privée, un droit pour tous / Myriam Bon in Citoyen junior, 29 (mars 2013)

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