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Conseiller à la cour d'appel in Citoyen junior, 4 (décembre 2010)
[article]
Titre : Conseiller à la cour d'appel Type de document : texte imprimé Année : décembre 2010 Article : p. 26-29
in Citoyen junior > 4 (décembre 2010)Descripteurs : cour d'appel / juridiction civile / juridiction judiciaire / juridiction pénale Résumé : Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'instance, Conseil des prud'hommes, etc., mais sais-tu quel est leur rôle? Ce mois-ci tu pourras observer celui d'une cour d'appel.
Nature du document : documentaire [article] Conseiller à la cour d'appel [texte imprimé] . - décembre 2010 . - p. 26-29.
in Citoyen junior > 4 (décembre 2010)
Descripteurs : cour d'appel / juridiction civile / juridiction judiciaire / juridiction pénale Résumé : Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'instance, Conseil des prud'hommes, etc., mais sais-tu quel est leur rôle? Ce mois-ci tu pourras observer celui d'une cour d'appel.
Nature du document : documentaire Un procureur... des procureurs / Carole Billiout in Citoyen junior, 41 (avril 2014)
[article]
Titre : Un procureur... des procureurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout, Auteur Année : avril 2014 Article : p. 24-28
in Citoyen junior > 41 (avril 2014)Descripteurs : cour d'appel / métier : justice Résumé : Rencontre avec Géraldine Moré, vice-procureur à la cour d'appel de Dijon. Nature du document : documentaire [article] Un procureur... des procureurs [texte imprimé] / Carole Billiout, Auteur . - avril 2014 . - p. 24-28.
in Citoyen junior > 41 (avril 2014)
Descripteurs : cour d'appel / métier : justice Résumé : Rencontre avec Géraldine Moré, vice-procureur à la cour d'appel de Dijon. Nature du document : documentaire
Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces