La Justice européenne / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : La Justice européenne Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction européenne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...] La Justice européenne [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction européenne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...]