Des acteurs spécialisés / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Des acteurs spécialisés Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs Mots-clés : métier de la justice  protection judiciaire de la jeunesse Résumé : Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-acteurs_spe Des acteurs spécialisés [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs Mots-clés : métier de la justice  protection judiciaire de la jeunesse Résumé : Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-acteurs_spe

Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ? / 1jour 1actu (2015)  

Public ISBD Titre : Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ? Type de document : document électronique Editeur : 1jour 1actu, 2015 Description : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs Résumé : Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre de mineurs en prison. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.1jour1actu.com/info-animee/justice-des-mineurs Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ? [document électronique] . - 1jour 1actu, 2015 . - 1 vidéo : 1 min 42 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs Résumé : Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre de mineurs en prison. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.1jour1actu.com/info-animee/justice-des-mineurs

Le jugement / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement

La justice des mineurs in Citoyen junior, 2 (octobre 2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 2 (octobre 2010) Titre : La justice des mineurs : Reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants Type de document : texte imprimé Année : octobre 2010 Article : p. 4-17 Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : Présentation de la justice des mineurs : origine, notion de minorité, réglementation, fonctionnement, reconstitution d'un procès. Nature du document : documentaire [article] La justice des mineurs : Reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants [texte imprimé] . - octobre 2010 . - p. 4-17. in Citoyen junior > 2 (octobre 2010) Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : Présentation de la justice des mineurs : origine, notion de minorité, réglementation, fonctionnement, reconstitution d'un procès. Nature du document : documentaire

Une justice de principes / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Une justice de principes Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes Une justice de principes [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes

Mineurs et infractions / Ministère de la Justice (2019)  

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Une population à protéger / Ministère de la Justice (2019)  

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