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Nouvelle recherche

Catégorie procédure civile

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure civile
Synonyme(s)
saisie-arrêt
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  • droit civil

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La Justice civile

  • Editeur : Ministère de la Justice 2017
La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]
Exclu du prêt
open_link_url_notice En ligne
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Site web

La justice civile

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
Exclu du prêt
open_link_url_notice En ligne
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