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Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique > droit d'auteur

4 Documents disponibles dans cette catégorie

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La création et le droit moral

  • Editeur : Les fondamentaux 2021 1 vidéo : 2 min 34 s
Le point sur l'utilisation d'une oeuvre musicale protégée par le droit moral : l'obligation de demander l'autorisation du compositeur.
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Site web

Une écoute citoyenne de la musique

  • Editeur : Les fondamentaux 2021 1 vidéo : 2 min 29 s
Le point sur les conséquences négatives de l'écoute illégale de la musique sur la rémunération des artistes et sur leur travail de création.
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Site web

Qui est l'auteur ?

  • Auteur : Didier Feryn
  • Editeur : Académie de Paris 2016 1 vidéo : 3 min 00 s
Animation présentant la notion de droit moral. Conseils pour utiliser une oeuvre dans le cas d'une publication sur Internet : chercher qui est l'auteur, demander son autorisation et toujours citer son nom. Dans la mesure du possible, utiliser de[...]
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Site web

Téléchargement, streaming sur Internet légal ou illégal : quelles différences, quelles sanctions ?

  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur le téléchargement illégal et légal sur Internet d'oeuvres protégées par des droits d'auteurs. Le visionnage et l'usage de fichiers téléchargés. La nature et le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection[...]
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