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Auteur Anaïs Coignac |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe casier judiciaire des mineurs / Anaïs Coignac / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)
Titre : Le casier judiciaire des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : Anaïs Coignac Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs Résumé : Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Le casier judiciaire des mineurs [document électronique] / Anaïs Coignac . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . - ; Web.
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Descripteurs : droit des mineurs Résumé : Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree
Titre : Garde à vue : conditions et durée Type de document : document électronique Auteurs : Anaïs Coignac Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : enquête criminelle Résumé : La définition de la garde à vue, ses conditions et sa durée en fonction de la gravité de l'infraction et de l'âge de la personne interpellée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Garde à vue : conditions et durée [document électronique] / Anaïs Coignac . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . - ; Web.
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Descripteurs : enquête criminelle Résumé : La définition de la garde à vue, ses conditions et sa durée en fonction de la gravité de l'infraction et de l'âge de la personne interpellée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree
Titre : Mineur en garde à vue : vos droits Type de document : document électronique Auteurs : Anaïs Coignac Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / enquête criminelle Résumé : Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Mineur en garde à vue : vos droits [document électronique] / Anaïs Coignac . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2019 . - ; Web.
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Descripteurs : droit des mineurs / enquête criminelle Résumé : Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree
Titre : Trafic de drogues : les peines encourues Type de document : document électronique Auteurs : Anaïs Coignac Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : trafic de drogue Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Le point sur les peines de prison ou les amendes encourues pour trafic de stupéfiants en fonction de l'importance et de la nature du trafic. La provocation à l'usage de drogues et les risques de trafic à son insu lors de séjours à l'étranger. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Trafic de drogues : les peines encourues [document électronique] / Anaïs Coignac . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020 . - ; Web.
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Descripteurs : trafic de drogue Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Le point sur les peines de prison ou les amendes encourues pour trafic de stupéfiants en fonction de l'importance et de la nature du trafic. La provocation à l'usage de drogues et les risques de trafic à son insu lors de séjours à l'étranger. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree
Titre : Usage de drogue : quelles sanctions ? Type de document : document électronique Auteurs : Anaïs Coignac Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : stupéfiant (usage) Résumé : Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Usage de drogue : quelles sanctions ? [document électronique] / Anaïs Coignac . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2020 . - ; Web.
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Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : stupéfiant (usage) Résumé : Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree
