1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)  

Public ISBD Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation / jurisprudence Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation / jurisprudence Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm

Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées / Yann Buttner / Paris : Dalloz (2005)

Public ISBD Titre : Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Buttner, Auteur ; André Maurin, Auteur ; Blaise Thouveny, Auteur Editeur : Paris : Dalloz, 2005 Collection : Etats de droits Description : XXXIII-491 p. ; 22 x 12 cm ISBN/ISSN : 2-247-06275-X Prix : 25,00 Note générale : Lexique. Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / droits des élèves / éducation / élève / enseignement élémentaire / enseignement secondaire / France / jurisprudence Mots-clés : droit de l'éducation Résumé : Propose une mise en forme actualisée des diverses données juridiques concernant la vie scolaire. Aborde en premier lieu le point de vue de l'élève, son statut, ses droits et ses devoirs, puis les risques qu'il encourt et les recours dont il dispose. Termine en faisant le point sur le personnel enseignant, en tant que victime puis en tant qu'accusé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Ecole primaire/lycée/Secondaire Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées [texte imprimé] / Yann Buttner, Auteur ; André Maurin, Auteur ; Blaise Thouveny, Auteur . - Paris : Dalloz, 2005 . - XXXIII-491 p. ; 22 x 12 cm. - (Etats de droits) . ISBN : 2-247-06275-X : 25,00 Lexique. Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / droits des élèves / éducation / élève / enseignement élémentaire / enseignement secondaire / France / jurisprudence Mots-clés : droit de l'éducation Résumé : Propose une mise en forme actualisée des diverses données juridiques concernant la vie scolaire. Aborde en premier lieu le point de vue de l'élève, son statut, ses droits et ses devoirs, puis les risques qu'il encourt et les recours dont il dispose. Termine en faisant le point sur le personnel enseignant, en tant que victime puis en tant qu'accusé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Ecole primaire/lycée/Secondaire

Exemplaires (1)

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
344.4 BUT	Documentaire	bureau des surveillants	3028	Disponible

Le jugement / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement